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Copyright ; Aidel Rachid |
suite1La notion de gharar est relativement difficile à définir. Sa racine arabe taghreer signifie « se mettre ou mettre ses biens en danger sans le savoir ». Le mot lui-même, a des connotations d'incertitude, de risque, de fourvoiements et de tromperie6(*). Il ne doit donc pas y avoir d'incertitude dans les termes d'un contrat. Par exemple, ne sera pas valable un contrat de vente lorsque les biens objets de la vente ne sont pas disponibles ou existants sans un degré de certitude minimal au moment de la conclusion du contrat.
Le troisième principe fondamental est l'interdiction de certains secteurs dits haram7(*), illicites, interdits. Tel est le cas par exemple de la vente d'alcool, de drogues, d'armes ou des activités de jeux, d'élevage de porc ou encore de discothèque.
Vient ensuite l'obligation de partage des pratiques et des pertes entre les parties à une opération. Selon le droit islamique, celui qui prête de l'argent à des fins industrielles et commerciales possède un droit à une part du profit, puisqu'il devient copropriétaire du capital et partage le risque de l'entreprise. Cette obligation permet aux banques islamiques de s'assurer un substitut au taux d'intérêt.
Enfin, le dernier principe de l'islam financier est l'obligation d'adossement de tout financement à un actif tangible.
Une adaptation nécessaire du droit fiscal
Malgré le fait que beaucoup s'accordent sur le fait que le droit français comporte d'ores et déjà de nombreuses dispositions permettant d'accommoder la finance islamique, ses spécificités rendent nécessaires des aménagements juridiques et fiscaux afin de favoriser son développement.
En effet, l'utilisation d'instruments financiers conformes à la Chari'a peut entraîner un certain nombre de frottements juridiques et fiscaux de nature, désavantageant ainsi le recours à ces outils.
« Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puisse bénéficier à la Finance Islamique et rendre ses activités aussi bienvenues à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places »
Christine Lagarde, le 2 juillet 2008
Par exemple, la murabaha, qui est l'un des mécanismes les plus utilisés permettant de financer une acquisition tout en respectant la prohibition de l'intérêt dont nous détaillerons le fonctionnement plus loin, nécessite une double vente avec toutes les conséquences fiscales que cela emporte (paiement des droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA, retenue à la source etc.). Ces frottements génèrent un surcoût global non négligeable par rapport à une opération classique10(*).
En avance sur la France, le Royaume-Uni prit conscience de ce problème dès 2002. Ainsi, les Finance Act 11(*) pour 2004, 2005 et 2006 ont modifié la législation fiscale de manière à limiter les doubles impositions et autres surcoûts liés à l'utilisation des outils de la finance islamique par rapport aux outils conventionnels.
Afin de contrôler la bonne application de ces principes, chaque banque islamique est dotée d'un conseil religieux8(*) dont le travail consiste principalement à réaliser un « audit religieux »9(*) - de chaque produit et de chaque transaction afin de vérifier leur conformité aux principes du droit musulman.
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