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suite2Ces évolutions ont permis de faire de Londres le premier marché de gestion des capitaux d'origine islamique.
Afin de rattraper le retard de la France sur la Grande Bretagne, l'administration fiscale a publié le 25 février l'instruction 4 FE/09 qui définit le cadre fiscal des deux principaux instruments financiers de la finance islamique que sont la murabaha (Titre 1) et les sukuk (Titre 2). Le choix de ces deux instruments n'est pas anodin. La Murabaha et les Sukuk sont les principaux instruments financiers islamiques utilisés actuellement, il est par conséquent important de favoriser en premier lieu leur utilisation.
L'objectif poursuivi par l'administration est de faire en sorte que le traitement fiscal d'une opération fidèle aux principes de l'islam ne soit ni plus ni moins avantageux que celui d'une opération similaire conventionnelle. L'instruction permet de rapprocher au maximum le coût fiscal de l'utilisation de ces instruments Chari'a compatibles de celui lié à l'utilisation d'un instrument financier classique.
La MURABAHA
Titre 1 : La MURABAHA
La Murabaha est une technique de financement d'actifs que l'administration fiscale définit comme un «contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique qui les revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme (vente à tempérament) »12(*) .
Section 1 : Présentation du mécanisme
La Murabaha se caractérise par une double vente. Ce fonctionnement particulier (I) a pour objectif de respecter les principes posés par la Chari'a, notamment la prohibition de la riba (II).
I. Le fonctionnement de la Murabaha
Dans la Murabaha, trois acteurs interviennent : un vendeur, un acheteur (qui correspond à l'investisseur) et un intermédiaire financier qui est généralement une banque islamique ou une filiale ad hoc créé par elle ou par un tiers à l'investisseur. Le financier fait le lien entre le vendeur et l'acheteur. À la demande de l'acheteur, le financier va acheter un bien qu'il lui revendra ensuite, immédiatement ou à très bref délai, moyennant un prix fixe et déterminé. Le prix de revente intégrera la marge bénéficiaire de l'intermédiaire financier qui correspondra à la différence entre le prix d'achat et le prix de revente.
Théoriquement, le mécanisme peut être résumé par le schéma suivant :
Banque
Acheteur final
Transfert de propriété au profit de la banque
Paiement du prix de revient
Transfert de propriété au profit du client
Paiement du prix de vente plus la marge
Source : La finance islamique à la française, ouvrage sous la direction de Jean-Paul LARAMEE, Secure Finance, 2008
Vendeur
L'opération débute comme une vente classique.
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